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Vos données

Politique de confidentialité

Cette politique décrit les traitements de données personnelles réalisés par le site mon-hebergement.odratta.com, conformément au règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, dite Informatique et Libertés. Version en vigueur au 23 août 2026.

En une phrase

Ce site ne dépose aucun traceur publicitaire, ne mesure pas son audience, ne charge aucune police, aucun script et aucune image depuis un serveur tiers, et n’envoie vos données à personne d’autre que les prestataires strictement nécessaires au service. Il n’y a rien à accepter ni à refuser pour le consulter.

Responsable du traitement

ODRATTA, SARL au capital de 1 000 €, SIREN 980 076 764, siège social 91 rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Contact : contact@odratta.com ou 07 82 85 66 92. ODRATTA n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées directement par la gérance.

Ce que cette page couvre, et ce qu’elle ne couvre pas

Cette politique couvre les données que nous traitons : celles que vous nous transmettez par le formulaire de demande, celles liées à votre abonnement, et celles de votre connexion à l’espace client.

Elle ne couvre pas les données collectées par le site internet que nous hébergeons pour vous. Pour ces données-là, vous êtes responsable du traitement et ODRATTA n’intervient qu’en qualité de sous-traitant, au sens de l’article 28 du RGPD, dans le cadre prévu par les conditions de l’abonnement.

Le formulaire de demande

Ce que nous collectons. Votre nom, le nom de votre entreprise, votre adresse e-mail, votre numéro de téléphone si vous le renseignez, l’adresse de votre site actuel si vous la donnez, la formule qui vous intéresse, et le contenu de votre message. Les champs obligatoires sont signalés par un astérisque. Nous ne demandons rien d’autre : ne renseignez pas d’information sensible dans le champ libre.

Pourquoi. Pour vous répondre, établir une proposition si vous en demandez une, et assurer le suivi de notre échange.

Base légale. L’exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) lorsque votre message porte sur une offre ; l’intérêt légitime d’ODRATTA à répondre aux sollicitations qui lui sont adressées (article 6.1.f) dans les autres cas.

Combien de temps. Le temps du traitement de votre demande, puis trois ans à compter de notre dernier contact, à des fins de suivi commercial. Passé ce délai, les données sont supprimées.

Ce que le formulaire ne fait pas. Il n’utilise ni reCAPTCHA, ni service tiers de protection anti-robots. Il est protégé par un champ leurre invisible et par une limitation du nombre d’envois. Aucune case de consentement à une lettre d’information n’y est pré-cochée, parce qu’il n’y a pas de lettre d’information.

La limitation anti-abus du formulaire

Pour éviter les envois automatisés en rafale, le serveur compte les envois par adresse IP. Cette adresse IP est utilisée pour ce seul comptage, sous forme d’empreinte, et n’est conservée que le temps de la fenêtre de comptage, soit une heure au maximum. Elle n’est associée à aucun profil et n’est jamais recoupée avec le contenu de votre message. Base légale : l’intérêt légitime d’ODRATTA à protéger son service (article 6.1.f du RGPD).

Le journal des connexions à l’espace client

Chaque tentative de connexion à l’espace client est inscrite dans un journal : la date et l’heure, le résultat (réussite ou échec), votre adresse IP, une empreinte du code saisi (jamais le code lui-même), et l’identifiant de votre fiche lorsque la connexion réussit. Ce journal sert uniquement à détecter et à contenir une tentative d’accès frauduleuse. Il n’est pas exploité à d’autres fins, il n’est jamais recoupé avec le contenu de votre espace, et il est conservé 90 jours puis effacé. Base légale : l’intérêt légitime d’ODRATTA à protéger les données de ses clients (article 6.1.f du RGPD).

Le nombre d’échecs est également compté, par adresse IP et par code, pour bloquer une attaque par essais successifs. Ces compteurs sont effacés au plus tard deux heures après le dernier échec.

Les journaux du serveur

Comme tout serveur web, celui qui sert ce site enregistre techniquement les requêtes reçues : adresse IP, date et heure, page demandée, code de réponse, navigateur déclaré. Ces journaux servent exclusivement au fonctionnement, au diagnostic de panne et à la sécurité. Ils ne sont ni exploités à des fins de mesure d’audience, ni croisés avec d’autres données, ni transmis à un tiers. Ils sont conservés au plus douze mois, puis effacés. Base légale : l’intérêt légitime d’ODRATTA à assurer la sécurité et la continuité de son service (article 6.1.f du RGPD).

L’espace client

L’espace client est réservé aux abonnés et s’ouvre avec un code personnel. Nous y traitons : votre identité et vos coordonnées, celles de votre entreprise, l’état de votre abonnement, votre nom de domaine et ses échéances, vos adresses e-mail, et vos demandes.

Base légale : l’exécution du contrat qui nous lie (article 6.1.b du RGPD), et pour les factures une obligation légale (article 6.1.c).

Combien de temps : pendant toute la durée de l’abonnement, puis trois ans à compter de sa fin pour les données de relation commerciale, et dix ans à compter de la clôture de l’exercice pour les pièces comptables (article L. 123-22 du code de commerce).

Le cookie de session. Lorsque vous ouvrez votre espace, un cookie nommé mh_ses est déposé sur votre navigateur. Il ne contient que la référence signée de votre session, il est limité au chemin /espace/, transmis uniquement en HTTPS, inaccessible au JavaScript et non partagé avec un autre site. Il expire au plus tard douze heures après votre connexion, ou lorsque vous vous déconnectez. Il est strictement nécessaire au service d’authentification que vous demandez en vous connectant : à ce titre, il est exempté de consentement au sens de l’article 82 de la loi Informatique et Libertés. Il ne sert à aucune mesure d’audience et à aucun suivi.

Cookies et traceurs

Ce site ne dépose aucun cookie publicitaire, aucun cookie de mesure d’audience et aucun traceur tiers. Il n’embarque ni outil d’analyse, ni pixel de réseau social, ni bouton de partage, ni carte interactive, ni vidéo intégrée. Les polices de caractères sont hébergées sur nos serveurs, en woff2 : aucune requête ne part vers Google Fonts ni vers un autre réseau de diffusion.

Le seul cookie susceptible d’être déposé est le cookie de session de l’espace client décrit ci-dessus, strictement nécessaire au service demandé. Aucun bandeau de consentement n’est donc nécessaire pour consulter ce site : il n’y aurait rien à y accepter ni à y refuser.

Destinataires et sous-traitants

Vos données sont destinées à ODRATTA. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées, ni transmises à qui que ce soit à des fins commerciales ou publicitaires. Elles sont communiquées aux seuls prestataires nécessaires au service, dans la seule mesure de ce qui leur est nécessaire :

Chaque prestataire agissant comme sous-traitant est lié à ODRATTA par un contrat conforme à l’article 28 du RGPD. Lorsqu’un transfert hors de l’Union européenne est rendu nécessaire par l’un d’eux, il est encadré par les garanties du chapitre V du RGPD (décision d’adéquation ou clauses contractuelles types).

Sécurité

Le site est servi exclusivement en HTTPS. Les codes d’accès ne sont jamais stockés en clair. L’accès aux serveurs est restreint et journalisé. Les données sont sauvegardées régulièrement. Aucun dispositif ne peut écarter tout risque : nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées au sens de l’article 32 du RGPD, et nous vous informerions sans délai en cas de violation de données vous concernant, dans les conditions des articles 33 et 34.

Prise de décision automatisée

Aucune décision produisant des effets juridiques à votre égard n’est prise sur le seul fondement d’un traitement automatisé. Aucun profilage n’est réalisé.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.

Comment les exercer. Écrivez à contact@odratta.com, ou par courrier à ODRATTA, 91 rue Général Mangin, 38100 Grenoble. Précisez l’objet de votre demande. Nous pouvons vous demander un justificatif d’identité si un doute raisonnable existe sur l’identité du demandeur. Nous répondons dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande, prolongeable de deux mois si la demande est complexe, auquel cas nous vous en informons.

Une limite, dite franchement. Le droit à l’effacement ne s’exerce pas sur les pièces comptables (propositions acceptées, factures) que la loi nous impose de conserver dix ans, ni sur les données d’identification que la LCEN nous impose de conserver au titre de notre activité d’hébergeur.

Réclamation. Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 (www.cnil.fr (nouvel onglet)).

Modification de cette politique

Cette politique peut évoluer si les traitements changent. La date de version figure en tête de page. Si une modification touche vos droits ou la finalité d’un traitement, nous vous en informons par e-mail.